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Directive sur les données ouvertes

 


 

La responsabilisation au sein du RLISS d’Érié St-Clair

La loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local

CPMR

  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR – Entente de responsabilisation - 2007-2010 - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR – Entente de responsabilisation - 2008 – Document technique - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR – Entente de responsabilisation - 2008 – Temps d’attente - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - CPMR - 2010-2012 - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - CPMR - 2013-2015 - AnglaisFrançais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - CPMR - 2013-2015 - amendement  - Anglais
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - ENTENTE DE RESPONSABILISATION MINISTÈRE-RLISS - Francais

Règlements du conseil d’administration

Responsabilisation du secteur parapublic 

En général, le secteur parapublic regroupe les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement de l’Ontario, sans toutefois en faire partie. Cliquez ici pour plus d'informations.

Participation communautaire des francophones

  • LISSL – Règlement de l’Ontario 515-09 – Engagement de la collectivité francophone - Anglais | Français